Conditions générales d’utilisation

Studio Cassette, RCS Paris 502 676 398, édite Objoco. Le service permet de publier des annonces d’objets, de rechercher autour d’un lieu et d’organiser un échange avec un autre membre. Les présentes conditions portent sur l’utilisation d’Objoco ; les participants conviennent entre eux des conditions de chaque don, vente ou prêt.

Studio Cassette fournit l’outil de mise en relation et son suivi. Il n’est ni le propriétaire des objets publiés par les membres, ni leur vendeur, prêteur, transporteur ou assureur. Le suivi d’un échange par un administrateur ne lui transfère pas ces qualités.

Le catalogue disponible peut être consulté sans compte. Un compte est nécessaire pour publier ou demander un objet, échanger des messages et suivre une remise. Le cadre proposé réserve ces fonctionnalités aux personnes majeures et capables de contracter, agissant à titre particulier. Une activité de vente professionnelle doit être signalée à Studio Cassette avant toute publication.

Vous fournissez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et des informations exactes. La validation d’un code confirme l’accès à cette adresse ; elle ne constitue pas une vérification d’identité, d’âge ou de solvabilité. Gardez vos codes de connexion confidentiels et signalez tout accès suspect.

Les CGU sont mises à disposition avant la création du compte. La notice de confidentialité informe sur les traitements de données ; elle ne constitue pas un consentement global à des usages facultatifs. Les nouvelles conditions devront être présentées aux membres avant leur entrée en vigueur et, lorsque nécessaire, faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

Dans la version actuelle, l’inscription et la mise en relation sont gratuites. Les contributions de soutien en ligne sont désactivées. Objoco ne prélève pas de commission et ne propose pas de paiement sécurisé, de séquestre, de caution ou d’assurance intégrée.

Une annonce de vente indique un prix en euros. Le prix final et son règlement sont convenus directement entre les participants. Ne considérez jamais un message reçu comme la preuve d’un paiement : vérifiez celui-ci par votre propre moyen de paiement. Toute future offre payante de Studio Cassette devra être présentée avec ses conditions et son prix avant engagement.

Vous devez être propriétaire de l’objet ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le proposer. Décrivez honnêtement son état, ses défauts, les accessoires inclus et les précautions d’usage. Ne présentez pas un objet comme testé, sûr ou authentique sans pouvoir le justifier. Retirez une annonce devenue indisponible.

Les photos et descriptions des annonces disponibles sont publiques et peuvent être indexées par des moteurs de recherche. N’y faites figurer ni adresse de domicile, ni coordonnées privées, ni visage ou document permettant d’identifier une personne sans nécessité et autorisation.

L’aide par intelligence artificielle propose un texte à partir des photos. Elle peut se tromper et n’expertise ni l’état, ni la sécurité, ni la valeur d’un objet. Vous devez vérifier et corriger la fiche avant publication.

• Objets et comportements interdits

Le catalogue affiche les objets disponibles, hors brouillons, objets retirés ou déjà engagés dans un échange. Vous pouvez filtrer par texte, catégorie, mode d’échange et lieu. La recherche textuelle porte sur le titre et la description.

Sans lieu, les annonces les plus récemment publiées apparaissent d’abord. Lorsqu’un lieu est sélectionné, le rayon limite les résultats aux objets localisés à proximité ; le tri peut privilégier la distance, puis la date de publication en cas d’égalité, ou la date seule. L’identifiant départage les dernières égalités. Les distances sont approximatives et ne correspondent pas à un itinéraire.

Aucun paiement ni lien capitalistique n’intervient dans ce classement. La rubrique Exemples présente séparément des annonces de démonstration qui ne peuvent pas être demandées.

Une demande ne garantit pas la réservation d’un objet. Attendez son acceptation et un accord clair sur les modalités avant de vous déplacer. Les messages, dates et confirmations servent à suivre l’échange ; ils ne remplacent pas un accord clair entre les participants. Confirmez uniquement une remise ou un retour réellement effectué.

Pour une vente entre particuliers, vérifiez l’objet et accordez-vous sur son prix, le règlement et la remise. Le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité applicables aux ventes professionnelles ne s’appliquent pas automatiquement à une vente entre particuliers. Les règles civiles, notamment relatives aux vices cachés lorsqu’elles sont applicables, restent en vigueur. Un vendeur professionnel ne peut éviter ses obligations en se présentant comme particulier.

Un don consiste à remettre l’objet gratuitement avec l’accord du bénéficiaire. Pour un prêt à usage, l’objet reste la propriété du prêteur : précisez l’usage autorisé, l’état et les accessoires à la remise, la date et le lieu de retour. L’emprunteur doit en prendre soin et le restituer ; toute prolongation nécessite l’accord du prêteur. Signalez rapidement perte, panne, dommage ou retard et recherchez une solution fondée sur les faits. Le service n’applique aucune pénalité automatique.

Vous conservez les droits sur vos photos et vos textes. En les déposant, vous autorisez Studio Cassette, à titre non exclusif et gratuit, à les héberger, reproduire, redimensionner et afficher dans Objoco, ainsi qu’à les transmettre aux prestataires nécessaires au service. Cette autorisation est limitée au fonctionnement de l’annonce, de l’échange et des options que vous demandez, pendant la durée nécessaire à ces finalités.

L’accès sur internet rend leur consultation possible depuis différents pays. Cette autorisation ne permet pas une réutilisation indépendante dans une campagne publicitaire ou la vente de vos contenus. Après retrait, la diffusion publique cesse sur Objoco ; les éventuelles copies de preuve, sauvegardes et données nécessaires à un échange sont soumises aux règles de conservation de la politique de confidentialité.

Vous pouvez signaler un objet, un membre ou un échange depuis les fonctions disponibles, ou écrire à Studio Cassette sans créer de compte. Les annonces contraires à la loi ou à la charte peuvent être retirées. Des restrictions de compte peuvent être décidées selon la gravité ou la répétition des faits, après examen des éléments disponibles.

Les outils de détection peuvent faire remonter un texte à vérifier. Une alerte ne prouve pas une infraction. Les décisions de restriction font l’objet d’un examen humain et doivent être motivées, sous réserve des restrictions légales. Vous pouvez demander leur réexamen par e-mail en apportant les éléments utiles.

• Procédure de signalement et de contestation

Chaque participant répond de ses informations, de ses engagements et de l’usage qu’il fait des objets. Vérifiez les consignes du fabricant, l’adéquation de l’objet à votre usage et vos propres garanties d’assurance. Aucun remboursement ou dédommagement par Studio Cassette n’est promis pour les échanges entre membres.

Studio Cassette reste responsable de ses propres obligations et fautes dans les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue et ne privent pas les utilisateurs de leurs droits impératifs. L’accès peut être interrompu pour maintenance, incident ou sécurité ; signalez les difficultés au contact du service.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à info@objoco.com. Elle ne met pas fin aux obligations déjà convenues avec un autre membre. La fermeture et l’effacement des données sont des opérations distinctes : les données encore nécessaires à un litige ou à une obligation légale peuvent être conservées de façon limitée.

Pour une réclamation relative au service, contactez d’abord Studio Cassette. Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée.

Point restant à compléter dans cette version de travail : la qualification des obligations de médiation de la consommation applicables au service et, le cas échéant, les coordonnées du médiateur effectivement conventionné par Studio Cassette. Aucun médiateur n’est désigné par défaut dans ces textes.

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