Conditions générales d’utilisation

Philippe Lecocq édite Objoco. Le service permet de prêter et d’emprunter gratuitement avec un compte, sans cercle obligatoire. Chaque objet peut être partagé avec tous les membres Objoco, dans les cercles choisis par son propriétaire, ou auprès des deux publics. Les présentes conditions portent sur l’utilisation d’Objoco ; les participants conviennent entre eux des conditions de chaque prêt, don, vente ou location.

Philippe Lecocq fournit l’outil de mise en relation et son suivi. Il n’est ni le propriétaire des objets publiés par les membres, ni leur vendeur, prêteur, transporteur ou assureur. Le suivi d’un échange par un administrateur ne lui transfère pas ces qualités.

Les pages de présentation, les exemples fictifs et les objets disponibles dont le propriétaire choisit le partage ouvert sont accessibles sans compte. Un compte gratuit est nécessaire pour publier et demander un prêt, un don, une vente ou une location. Pour accéder aux objets réservés à un cercle ou y partager, une adhésion validée à ce cercle est nécessaire. Chaque organisation dispose de responsables qui valident les adhésions à son cercle. Le cadre proposé réserve ces fonctionnalités aux personnes majeures et capables de contracter, agissant à titre particulier ou pour une organisation ou un magasin qu’elles sont autorisées à représenter. Le prêt gratuit est proposé par défaut lors de l’ajout d’un objet ; son propriétaire peut aussi choisir le don, la vente ou la location avec un tarif par jour, semaine ou mois. Les échanges historiques restent consultables par leurs participants.

Vous fournissez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et des informations exactes. La connexion par Google ou par lien e-mail confirme l’accès à cette adresse ; elle ne constitue pas une vérification d’identité, d’âge ou de solvabilité. Gardez vos liens de connexion confidentiels et signalez tout accès suspect.

Les CGU sont mises à disposition avant la création du compte. La notice de confidentialité informe sur les traitements de données ; elle ne constitue pas un consentement global à des usages facultatifs. Les nouvelles conditions devront être présentées aux membres avant leur entrée en vigueur et, lorsque nécessaire, faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

L’inscription et l’utilisation d’Objoco sont gratuites, avec ou sans cercle. Les prêts sont gratuits ; le prix d’une vente ou d’une location est convenu et réglé directement entre les participants. Un cercle privé jusqu’à 5 membres est gratuit. Les cercles privés plus grands et les cercles d’organisation peuvent être payants : leurs tarifs, leur périmètre et les éventuels frais de lancement sont présentés sur les pages Offres. Les offres d’organisation sont confirmées sur devis. Objoco ne prélève pas de commission sur les échanges entre membres et ne propose pour ceux-ci ni paiement sécurisé, ni séquestre, ni caution, ni assurance intégrée.

Lorsque le paiement est disponible, vous pouvez soutenir le fonctionnement d’Objoco par une contribution facultative à la fin d’un échange. Son montant est choisi avant le paiement sur Stripe ; elle ne conditionne pas la clôture de l’échange. Aucun avantage fiscal n’est annoncé pour cette contribution.

Les responsables d’un cercle particulier peuvent souscrire une offre payante par Stripe. Le prix TTC et la périodicité sont présentés avant validation : facturation mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique jusqu’à résiliation. Le portail de facturation accessible depuis la gestion du cercle permet de gérer le moyen de paiement, de consulter les factures et de demander la résiliation. Les conditions et la date de fin sont affichées avant confirmation. Une baisse de capacité n’efface pas les membres ni les échanges existants ; de nouvelles adhésions restent bloquées tant que la capacité est dépassée.

L’abonnement d’une organisation n’accorde pas à son responsable l’accès aux messages privés de prêts ni aux autres cercles personnels de ses membres. Aucun paiement ni souscription automatique n’est réalisé par le formulaire de démonstration.

Vous devez être propriétaire de l’objet ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le proposer. Décrivez honnêtement son état, ses défauts, les accessoires inclus et les précautions d’usage. Ne présentez pas un objet comme testé, sûr ou authentique sans pouvoir le justifier. Retirez une annonce devenue indisponible.

Pour chaque objet, vous choisissez « Tout le monde, même sans compte », un ou plusieurs cercles, ou les deux. Le partage ouvert, auparavant nommé « Tous les membres Objoco », rend les descriptions et photos des objets disponibles accessibles publiquement, même sans connexion, et permet leur référencement par les moteurs de recherche. Un partage limité aux cercles sélectionnés les réserve à leurs membres actifs. Les participants aux échanges associés et les administrateurs habilités conservent les accès nécessaires à leur suivi. Les brouillons restent privés ; un ancien objet sans choix de partage reste dans votre espace personnel. Seuls les objets disponibles partagés publiquement apparaissent dans le catalogue public et le sitemap. Les objets réservés aux cercles en sont exclus. N’y faites figurer ni adresse de domicile, ni coordonnées privées, ni visage ou document permettant d’identifier une personne sans nécessité et autorisation.

L’aide par intelligence artificielle propose un texte à partir des photos. Elle peut se tromper et n’expertise ni l’état, ni la sécurité, ni la valeur d’un objet. Vous devez vérifier et corriger la fiche avant publication.

• Objets et comportements interdits

Sans connexion, le catalogue affiche uniquement les objets disponibles partagés publiquement. Avec un compte, il affiche aussi les objets autorisés de vos cercles et les prêts ou locations en cours signalés comme indisponibles. Les brouillons et les objets retirés en sont exclus. Vous pouvez filtrer par cercle, texte, catégorie et lieu. La recherche textuelle porte sur le titre et la description.

Sans lieu, les annonces les plus récemment publiées apparaissent d’abord. Lorsqu’un lieu est sélectionné, le rayon limite les résultats aux objets localisés à proximité ; le tri peut privilégier la distance, puis la date de publication en cas d’égalité, ou la date seule. L’identifiant départage les dernières égalités. Les distances sont approximatives et ne correspondent pas à un itinéraire.

Aucun paiement ni lien capitalistique n’intervient dans ce classement.

Une demande ne garantit pas la réservation d’un objet. Attendez son acceptation et un accord clair sur les modalités avant de vous déplacer. Les messages, dates et confirmations servent à suivre l’échange ; ils ne remplacent pas un accord clair entre les participants. Confirmez uniquement une remise ou un retour réellement effectué.

Pour une vente entre particuliers, vérifiez l’objet et accordez-vous sur son prix, le règlement et la remise. Le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité applicables aux ventes professionnelles ne s’appliquent pas automatiquement à une vente entre particuliers. Les règles civiles, notamment relatives aux vices cachés lorsqu’elles sont applicables, restent en vigueur. Un vendeur professionnel ne peut éviter ses obligations en se présentant comme particulier.

Pour une location, convenez du tarif et de son unité, des dates de début et de fin, de l’état et des accessoires de l’objet, du lieu de remise et de retour, ainsi que d’une éventuelle caution. Les paiements de location et cautions se règlent directement entre participants : Objoco ne les encaisse pas. Les obligations légales du professionnel restent applicables lorsqu’un magasin ou un autre professionnel propose l’objet.

Un don consiste à remettre l’objet gratuitement avec l’accord du bénéficiaire. Pour un prêt à usage, l’objet reste la propriété du prêteur : précisez l’usage autorisé, l’état et les accessoires à la remise, la date et le lieu de retour. L’emprunteur doit en prendre soin et le restituer ; toute prolongation nécessite l’accord du prêteur. Signalez rapidement perte, panne, dommage ou retard et recherchez une solution fondée sur les faits. Le service n’applique aucune pénalité automatique.

Vous conservez les droits sur vos photos et vos textes. En les déposant, vous autorisez Philippe Lecocq, à titre non exclusif et gratuit, à les héberger, reproduire, redimensionner et afficher dans Objoco, ainsi qu’à les transmettre aux prestataires nécessaires au service. Cette autorisation est limitée au fonctionnement de l’annonce, de l’échange et des options que vous demandez, pendant la durée nécessaire à ces finalités.

L’accès sur internet rend leur consultation possible depuis différents pays. Cette autorisation ne permet pas une réutilisation indépendante dans une campagne publicitaire ou la vente de vos contenus. Après retrait, la diffusion dans les catalogues cesse sur Objoco ; les éventuelles copies de preuve, sauvegardes et données nécessaires à un échange sont soumises aux règles de conservation de la politique de confidentialité.

Vous pouvez signaler un objet, un membre ou un échange depuis les fonctions disponibles, ou écrire à Philippe Lecocq sans créer de compte. Les annonces contraires à la loi ou à la charte peuvent être retirées. Des restrictions de compte peuvent être décidées selon la gravité ou la répétition des faits, après examen des éléments disponibles.

Les outils de détection peuvent faire remonter un texte à vérifier. Une alerte ne prouve pas une infraction. Les décisions de restriction font l’objet d’un examen humain et doivent être motivées, sous réserve des restrictions légales. Vous pouvez demander leur réexamen par e-mail en apportant les éléments utiles.

• Procédure de signalement et de contestation

Chaque participant répond de ses informations, de ses engagements et de l’usage qu’il fait des objets. Vérifiez les consignes du fabricant, l’adéquation de l’objet à votre usage et vos propres garanties d’assurance. Aucun remboursement ou dédommagement par Philippe Lecocq n’est promis pour les échanges entre membres.

Philippe Lecocq reste responsable de ses propres obligations et fautes dans les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue et ne privent pas les utilisateurs de leurs droits impératifs. L’accès peut être interrompu pour maintenance, incident ou sécurité ; signalez les difficultés au contact du service.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à info@objoco.com. Elle ne met pas fin aux obligations déjà convenues avec un autre membre. La fermeture et l’effacement des données sont des opérations distinctes : les données encore nécessaires à un litige ou à une obligation légale peuvent être conservées de façon limitée.

Pour une réclamation relative au service, contactez d’abord Philippe Lecocq. Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée.

Point restant à compléter dans cette version de travail : la qualification des obligations de médiation de la consommation applicables au service et, le cas échéant, les coordonnées du médiateur effectivement conventionné par Philippe Lecocq. Aucun médiateur n’est désigné par défaut dans ces textes.

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