Envoyer un signalement
Version du
Version de travail. Les régions de stockage, les engagements des prestataires et certaines modalités d’application restent à compléter avant publication définitive.
Un point de contact accessible à tous
Utilisez le formulaire ci-dessus ou écrivez à info@objoco.com en indiquant « Objoco — signalement » dans l’objet. Cette adresse reçoit aussi les demandes des autorités compétentes relatives au service. Les échanges peuvent se faire en français. Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour nous écrire.
Les éléments utiles à transmettre
Ne téléchargez pas et ne joignez pas de contenu dont la détention ou la transmission serait illicite. Son adresse précise et une description factuelle peuvent suffire. Ne communiquez pas de pièce d’identité ou de coordonnées de tiers sans nécessité.
- Le lien exact de l’annonce ou l’identifiant de l’échange ou du contenu concerné.
- Une explication précise des faits et des raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ou contraire à la charte ; joignez seulement les éléments utiles.
- Votre nom et votre e-mail pour permettre le suivi, sous réserve des exceptions légales notamment pour certains signalements d’abus sexuels sur mineurs.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
Traitement et suites
La procédure à mettre en œuvre prévoit un accusé de réception lorsque des coordonnées sont disponibles, puis un examen humain diligent, objectif et proportionné. Selon les faits, le contenu peut être maintenu, corrigé, rendu inaccessible ou retiré ; le compte concerné peut faire l’objet d’une restriction justifiée.
La réponse doit expliquer la décision et les voies de contestation applicables, sous réserve des obligations légales de confidentialité. Une alerte automatique n’entraîne pas, à elle seule, la constatation d’une infraction. Un signalement n’est pas une garantie de retrait.
Contester une décision
Répondez au message de décision ou écrivez au même contact en indiquant « Objoco — réexamen », la référence du dossier et vos arguments. Studio Cassette réexaminera les éléments avec une intervention humaine. Ce contact n’empêche pas l’exercice d’un recours légal auprès d’une autorité ou d’une juridiction compétente.
Un désaccord entre participants
Si vous disposez d’un compte, utilisez aussi « Signaler un problème » dans le suivi de l’échange. Les informations d’un litige sont visibles par l’autre participant et les administrateurs. Précisez l’objet du désaccord et la solution recherchée. Le suivi de Studio Cassette ne constitue pas une décision de justice, une médiation agréée ou une garantie d’indemnisation.
En cas de danger immédiat
Le contact Objoco n’est pas un service d’urgence. En France, appelez le 17 ou le 112 en cas de danger immédiat. Pour un contenu illicite public, vous pouvez également utiliser le portail officiel PHAROS selon la nature des faits.